Politique de confidentialité

Léo : Aide aux Devoirs — JLA Education

1- PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l'application par nos soins. Nous sommes responsables de traitement. Dans le cadre de la mise à disposition de l'Application, nous pouvons collecter et traiter Vos Données Personnelles.
Nous avons implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront
l'objet d'un traitement automatisé.

2 - DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s'appliqueront à
tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
- « Application » : l'application Léo : Aide aux Devoirs que Nous éditons. Elle peut être utilisée sur divers terminaux mobiles.
- « Compte » : Votre compte sur l'Application, accessible par Votre identifiant
ainsi que Votre mot de passe, et contenant Vos informations personnelles ainsi
que Votre historique.
- « Conditions Générales » ou « CG » : conditions générales de l'Application,
accessibles au sein de l'Application.
- « Données Personnelles » : les données personnelles que Nous collectons
et traitons.
- « Nous », « Nos », « Notre » : fait référence à la société JLA Education,
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 109 548 743 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé : 62 rue de la Sablière 92600 Asnières-sur-Seine France

- « Partie » : JLA Education et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
- «Politique de Confidentialité » : le présent document.
- « Vous », «Vos », « Votre : fait référence à vous, utilisateur de l'Application.

3 - ETENDUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos
Données Personnelles par Nos soins dans le cadre de la mise à disposition et de l'utilisation
de l'Application. Elle détaille également les modalités d'exercice de Vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l'intégralité de la Politique de Confidentialité et
l'accepter sans réserve. Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l'inscription au sein de l'Application.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en
publiant une nouvelle version sur l'Application, en Vous le notifiant par courriel ou par une
notification à Votre connexion suivante.
En l'absence d'acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous ne pourrez pas
continuer à utiliser l'Application et pourrez demander la suppression de Votre Compte.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.
Si Vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le consentement de Votre parent ou du tuteur
légal doit être obtenu en plus de Votre consentement, à chaque fois qu'un consentement est
nécessaire. L'Application peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et nous n'engagerons pas notre responsabilité pour celles-ci.

4 - COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles de différentes manières :
- Lors de votre inscription à l'application.
- Lors de votre utilisation de l'application.
- Lorsque vous nous contactez, pour quelque raison que ce soit.

5 - QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLES

FINALITES ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles pour exécuter Nos obligations
contractuelles envers vous, et notamment de :
Vous fournir un compte ;
Mettre à disposition l'Application ;
Afficher des contenus qui correspondent à Vos besoins, notamment en permettant le
traitement de vos contenus par un modèle d'intelligence artificielle ;
Être en mesure de Vous proposer l'Application sans erreur technique, de manière
sécurisée, et de détecter et corriger toute erreur.
Élaborer des statistiques d'utilisation.
Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées.

Nous pouvons aussi collecter les Données Personnelles pour notre intérêt légitime, et
notamment d'améliorer notre Application.
Sur accord spécifique de votre part, ces Données Personnelles peuvent également être

utilisées pour :

Envoi d'informations sur nos activités ;

Envoi d'offres marketing publicitaires relatives à nos services, par email et sur tout autre support.

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces
Données Personnelles au sein des réglages de l'Application, étant entendu que ceci peut
avoir un impact sur le bon fonctionnement de l'Application, certaines Données Personnelles
sont nécessaires pour continuer à l'utiliser.

Nous ne collectons aucune donnée sensible. Sont considérées comme sensibles les données
suivantes : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou
philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l'orientation
sexuelle. Si de telles informations ous étaient d'une manière où d'une autre communiquées, elles seront supprimées dès prise de connaissance de cette situation.

Nous pouvons collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies
Si le Compte est créé par un parent pour son enfant :

Le prénom du parent ;

L'email du parent (en cas de création de compte avec un email et un mot de passe, via Apple login ou via Google login) ;

Le prénom de l'enfant ;

Photographies des Leçon de l’enfant (si elles incluent des Données Personnelles) ;

Echanges avec le support.

Si le Compte est créé par un enfant de plus de 15 ans:

Le prénom de l'enfant ;

L'email de l'enfant (en cas de création de compte avec un email et un mot de passe, via Apple login ou via Google login) ;

Photographies des Leçon de l’enfant (si elles incluent des Données Personnelles) ;

Echanges avec le support.

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre Votre accès à l'Application
(accéder à Votre Compte), assurer son bon fonctionnement, pour vous fournir une expérience personnalisée (profil unique), pour fournir un support à l'utilisation de l'Application, pour faire des statistiques d'usage de l'Application, et vous notifier tout changement relatif à l'Application.

6 - LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Dès que possible, les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l'Espace
Économique Européen, par un prestataire qui applique les standards de l'industrie en matière de sécurité informatique.

Il n'est toutefois pas exclu que certaines Données Personnelles collectées puissent faire
l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne par nos sous-traitants ultérieurs.

Ceux-ci, le cas échéant, se sont engagés contractuellement envers nous à respecter des
règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l'Union Européenne, notamment
par la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne où à
n'effectuer ce transfert que dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.

7 - DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES ET SOUS-TRAITANCE

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre
part. Nous pourrons toutefois transmettre les Données Personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire en réponse à une obligation légale ou à l'entité survivante à toute opération de fusion, cession où regroupement à laquelle nous participons, ou à l'acquéreur de tout où une partie substantielle de Nos actions ou de Notre fonds de commerce.

Nous pouvons faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données
Personnelles, ce que vous acceptez :

Prestataire d'hébergement de l'Application (concerne toutes les Données Personnelles fournies) :

Google (Leçon de l’enfant, exercice, en photographie ou version audio, de l'enfant) : les Données Personnelles peuvent être transférées hors de l'Espace Economique Européen.

Nous pouvons modifier la liste de sous-traitants à tout moment, en mettant à jour notre
Politique de Confidentialité. Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

8 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous assurons que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions
respectant les standards de l'industrie. Nous nous engageons notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles. Nous nous assurons à ce que nos employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée et soient formés au traitement des Données Personnelles. En cas d'atteinte aux Données Personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs
délais.

Nous stockerons les Données Personnelles pendant la durée de validité de votre compte. De même, si le compte n'est plus actif depuis trois 3 ans, ou en cas de suppression du compte par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées. Dans ce cas, nous supprimerons toutes les Données Personnelles, à l'exception de celles qui sont strictement nécessaires au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

9 — VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits
suivants pour toutes les Données Personnelles que vous nous avez transmises :

Droit d'accès

Droit de rectification et de modification

Droit de limiter le traitement

Droit d'opposition

Droit de portabilité

Il est possible d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse de contact suivante :
contact@jlaeducation.fr

Conformément à nos obligations légales, nous vous répondrons dans un délai maximal d'un
1 mois à compter de la réception de la demande.

10- LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française. La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation de la
Politique de Confidentialité, non résolu à l'amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de notre société, y compris en matière de référé, d'un appel en garantie ou d'une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d'origine.